Ma pelouse, mon monument - Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous participez à cette campagne (la « Campagne »). Veuillez la lire attentivement avant d’y participer.
1. Responsable du traitement des données
Cette campagne est organisée et gérée par Navimow BV, Dynamostraat 7, 1014 BN Amsterdam , en tant que responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), responsable de la collecte et du traitement des données personnelles liées à la campagne.
Pour toute question relative à la confidentialité et aux droits des données, veuillez contacter : support-navimow@rlm.segway.com
2. Données que nous collectons (Catégories de données personnelles)
Pour gérer la campagne, afficher les candidatures et remettre les prix, nous ne collectons que les données minimales nécessaires :
· Contenu de la soumission : Photos/images de votre jardin ou de votre aménagement paysager extérieur (pelouses, cours, etc.). Les visages, les parties du corps et les informations personnelles ne doivent pas y figurer.
· Cartes postales générées : Cartes postales générées par le système à partir de votre téléchargement, utilisées pour l’affichage pendant la campagne.
· Informations de participation : informations sur la ville et le pays fournies dans les formulaires, identifiant du compte communautaire/utilisateur (par exemple, pour la participation à un groupe Facebook), horodatages, journaux techniques de base (par exemple, nom de fichier, hachage/empreinte digitale, statut de modération).
· Informations relatives aux coordonnées et aux prix : Adresse e-mail pour la communication des coordonnées et la livraison des prix. Si vous gagnez un prix physique (par exemple, une i105 et un garage), nous collecterons vos nom, adresse de livraison et numéro de téléphone (uniquement à des fins logistiques).
· Préférences de prix (cartes cadeaux UE uniquement) : Votre site Amazon sélectionné (par exemple, Amazon.de / .fr / .it / .es / .nl / .se / .pl) pour l’émission de la carte cadeau.
· Données antifraude et de sécurité : Informations techniques de base (par exemple, empreinte de l’appareil/du navigateur, plage d’adresses IP approximative, résultats des vérifications de contrôle des risques) nécessaires pour garantir l’équité et la sécurité de la campagne. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins de sécurité et d’intégrité, et non à des fins de profilage ou de marketing.
Important : Veuillez ne télécharger que des photos liées au jardinage. Ne téléchargez pas d’images contenant des visages, des parties du corps ou d’autres informations personnelles identifiables. Vous êtes seul responsable de toute responsabilité légale découlant du téléchargement de contenu interdit.
3. Restrictions de soumission et évaluation automatisée
· Nous utilisons des services de modération de contenu automatisés pour analyser techniquement les photos téléchargées (par exemple, détecter les visages ou les contenus non conformes). Ces contrôles automatisés n'ont aucune incidence juridique ni significative sur les utilisateurs.
· Si un contenu interdit ou non conforme est détecté, la soumission sera rejetée et l'image ainsi que ses données de traitement temporaires seront automatiquement supprimées sans être stockées à long terme.
· Si vous pensez que votre contenu a été signalé à tort, vous pouvez faire appel et demander un examen manuel via support-navimow@rlm.segway.com .
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :
· Opération de campagne : vérifier l’admissibilité, générer et afficher les soumissions par carte postale (sur le site Web de la campagne/les médias sociaux), organiser le vote/l’examen, publier les résultats et distribuer les prix.
· Conformité et sécurité : Contrôles de conformité automatisés, mesures anti-fraude et de contrôle des risques, sécurité opérationnelle.
· Communication : Envoyer des notifications opérationnelles relatives à la campagne (par exemple, instructions de participation, notifications de gagnants, confirmations de livraison des prix).
· Statistiques et optimisation : utiliser des données agrégées ou anonymisées pour analyser et améliorer les processus de campagne.
5. Bases juridiques du traitement
· Consentement (RGPD Art. 6(1)(a)) : Votre consentement est recueilli lorsque vous soumettez votre contenu pour affichage et examen.
· Intérêts légitimes (RGPD, art. 6, paragraphe 1, point f)) : Modération des contenus et traitement technique minimal à des fins de sécurité des campagnes, de lutte contre la fraude et d’exploitation. Nous veillons à ce que ces intérêts soient mis en balance avec vos droits et libertés.
· Obligation légale (RGPD Art. 6(1)(c)) : Lorsque la conservation est requise à des fins fiscales, de conformité ou d'audit.
6. Emplacement du stockage des données et fournisseurs de services
· Hébergement et région : les données de campagne sont hébergées sur Microsoft Azure dans la région Europe de l’Ouest , à l’aide des services de base de données/stockage PaaS d’Azure (déploiement non privé).
· Conformité : Azure est conforme au RGPD et aux exigences de l’UE en matière de confidentialité et de sécurité. Les données sont stockées par défaut au sein de l’EEE.
· Contrôle : Nous conservons l’entière maîtrise des comptes de base de données, des clés et des politiques d’accès. Aucun tiers n’y a accès, sauf si la loi l’exige. Azure fournit uniquement des services d’infrastructure et ne peut utiliser les données à ses propres fins.
· Mesures de sécurité : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, contrôles d’accès au moindre privilège, journalisation des audits, examen périodique des accès et rotation des clés.
7. Services d'IA et conformité
· Nous pouvons utiliser des services de reconnaissance basés sur l'IA pour vérifier la conformité des photos soumises (par exemple, détection de visages ou de contenu sensible).
· Les données traitées peuvent inclure les noms d'utilisateur, les photos soumises et les informations sur la ville, qui peuvent constituer des données personnelles.
· Ce traitement est fondé sur des intérêts légitimes au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.
· Les fournisseurs de services d'IA sont tenus de se conformer au RGPD et à la loi européenne sur l'IA.
· L'IA est utilisée uniquement pour la modération en arrière-plan et non pour l'interaction avec les utilisateurs ou l'entraînement des modèles.
· Tous les serveurs de traitement de l'IA sont situés au sein de l' EEE .
8. Partage des données (sous-traitants et tiers)
· Nous ne vendons pas vos données personnelles. Les données ne seront partagées que lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou lorsque la loi l'exige.
· Les processeurs que nous pouvons utiliser comprennent :
o Microsoft Corporation (Microsoft Azure / Europe de l'Ouest) : Services d'hébergement et de bases de données/stockage pour la gestion sécurisée des données de campagne.
o Fournisseurs de services de modération de contenu automatisée/IA (EEE) : Uniquement pour l'examen de conformité des soumissions, non destiné à un usage commercial.
o Fournisseurs de services de messagerie d'entreprise (EEE ou offrant une résidence de données EEE) : pour l'envoi de notifications relatives aux campagnes et d'e-mails de livraison de prix.
o Prestataires logistiques : Si vous gagnez un prix physique, seules les informations minimales (par exemple, nom, adresse de livraison, numéro de téléphone) seront communiquées pour la livraison.
· Cartes-cadeaux Amazon : Nous ne partageons pas vos données personnelles avec Amazon. Les codes d’activation des cartes-cadeaux vous sont envoyés par courriel.
Si des transferts de données transfrontaliers sont nécessaires (par exemple, pour la reprise après sinistre), nous utiliserons des clauses contractuelles types (CCT) et réaliserons une analyse d'impact des transferts (AIT) conformément au RGPD.
9. Conservation et suppression des données
· Données de traitement temporaires (par exemple, cache, vignettes, empreintes/hachages techniques, résultats de modération intermédiaires) : supprimées immédiatement après traitement.
· Informations de contact et relatives au prix : conservées pendant 30 jours ouvrables maximum après la livraison et l’échange du prix afin de permettre les notifications nécessaires en cas d’incident, puis supprimées définitivement.
· Obligations légales : Le cas échéant (par exemple, en matière de fiscalité/audit), les données sont conservées pendant la période légalement requise.
· Statistiques et optimisation : seules les données agrégées ou anonymisées sont conservées, pendant une durée maximale de 12 mois.
10. Prise de décision automatisée et examen manuel
La modération automatisée permet d'identifier les contenus non conformes (par exemple, les visages ou les éléments sensibles). Ces résultats n'ont aucune incidence juridique ni significative. Vous pouvez demander une vérification manuelle à tout moment en écrivant à support-navimow@rlm.segway.com .
11. Mineurs
Cette campagne est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus . Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs.
12. Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit de :
· Accédez à vos données personnelles que nous détenons ;
· Demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
· Demander la suppression de vos données dans des conditions légales (« droit à l’oubli ») ;
· Restreindre ou s'opposer à certaines activités de traitement ;
· Portabilité des données d’exercice (format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est techniquement possible) ;
· Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait).
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.
Pour toute question relative à vos droits ou pour déposer une réclamation, veuillez contacter : support-navimow@rlm.segway.com
13. Incidents de sécurité et notification
En cas de violation de données personnelles susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés, nous évaluerons l'incident et, le cas échéant, nous en informerons l'autorité de surveillance compétente et les personnes concernées conformément à la législation applicable.
14. Mises à jour des politiques
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente sera publiée sur la page de la campagne ou annoncée dans les groupes communautaires. Les modifications importantes seront communiquées de manière claire et visible.
