(l) La vente d'automne du premier jour, les termes et conditions des présentes seront interprétés et appliqués conformément aux lois de la République populaire de Chine et régis par celles-ci. En cas de litige découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci et ne pouvant être résolu à l'amiable par les parties, ce litige sera soumis à l'arbitrage de la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international. L'arbitrage sera mené conformément aux règles de la Commission en vigueur au moment de l'arbitrage. L'arbitrage se déroulera à Pékin, en Chine. Les deux parties reconnaissent et acceptent expressément que toute décision arbitrale rendue sera définitive et contraignante, et ne pourra faire l'objet d'un appel. Le tribunal arbitral est habilité à déterminer la répartition des coûts de l'arbitrage, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les frais administratifs et les honoraires de l'arbitre. Si cela s'avère nécessaire, l'exécution de la sentence arbitrale peut être demandée à tout tribunal compétent.